J.O. 165 du 17 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510424A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2005, Mme Dufresne (Valérie), épouse Regnier, agente administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mâcon, en remplacement de Mme Lonjarret (Brigitte), épouse Michon.